Notre cœur de métier :
la maîtrise des règles
de procédures.
MÉMOIRES ET DOCUMENTS JURIDIQUES

Mémoires et documents d'appel

NOUS SOMMES LES SPÉCIALISTES
DES RÈGLES DE PROCÉDURES CIVILES ET CRIMINELLES
DE L’ENSEMBLE DES TRIBUNAUX CANADIENS.
  • Cour suprême du Canada
  • Cours d’appel de toutes les provinces
  • Cour fédérale et Cour d’appel fédérale
  • Cour canadienne de l’impôt
  • Cour supérieure
  • Cour du Québec et Tribunal des professions
Mémoire / exposé et annexes
Demande d’autorisation, réponse, réplique
Dossier d’appel
Requête et affidavit
Recueil de sources / cahier d’autorités
Compendium / recueil condensé
Cahier de pièces et procédures
NOTRE MÉTHODE EST COMPLÈTE ET ÉPROUVÉE.
ÉTUDE ET GESTION DU DOSSIER
Profitez des conseils et de l’expertise de notre équipe
  • Gestion des délais de production
  • Étude et évaluation-conseil du dossier
  • Élaboration d’un projet de documentation pour approbation
  • Coordination des intervenants (greffe, sténographes, huissiers)
GESTION DOCUMENTAIRE
Nous coordonnons le tout pour vous
  • Cueillette du dossier à la Cour
  • Gestion des délais et des transcriptions avec les sténographes
  • Numérisation des annexes et infographie (nettoyage et redressement)
  • Gestion et reproduction des plans, vidéos, photos couleur, bandes audio
  • Impression, reliure et insertion d’onglets.
MISE EN PAGE DU MÉMOIRE
Vous rédigez, nous nous chargeons du reste
  • Mise en page selon les règles de procédure
  • Recherche de références
  • Préparation de la liste des sources
  • Révision linguistique (français et anglais)
  • Préparation des pages couverture et tables des matières
VERSION ÉLECTRONIQUE
Un document intuitif, facile à consulter et qui répond aux règles des différents tribunaux
  • Format PDF avec surlignements, signets et hyperliens
  • Reconnaissance de texte facilitant la recherche
  • Accessible sur tous les appareils (ordinateurs, téléphones intelligents, tablettes, etc.)
LIVRAISON, SIGNIFICATION ET PRODUCTION
 
Nous vous remettons vos copies de documents. Nous coordonnons pour vous la signification aux parties adverses ainsi que le dépôt du dossier à la cour. Une fois le tout complété, nous vous transmettons les confirmations par courriel.
Calculez vos délais de dépôt à la Cour
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VOTRE DÉLAI
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