NOUVELLE
Coupable en un « clic »! Un récent jugement nous rappelle les enjeux des communications électroniques.
7 septembre 2017

 

 

Julie Tondreau      Par Julie Tondreau, jtondreau@lafortune.ca


Nous transmettons tous les jours des documents par divers moyens en omettant parfois, ou plutôt souvent, de réfléchir à l’impact d’une telle transmission. Une employée bien intentionnée (et son employeur) en subissent aujourd’hui les conséquences.

En février dernier, une conseillère-cadre en santé et sécurité au travail envoyait par courriel un rapport d’expertise psychiatrique ainsi qu’un avis de retour au travail à l’employé concerné et à son supérieur.

Lors de l’envoi, celle-ci a, par automatisme, réutilisé un modèle de courriel antérieur comprenant un tiers destinataire en copie conforme qui n’était pas autorisé à recevoir ce rapport.

Le Conseil de discipline de l'Ordre des CRHA/CRIA[1] a déclaré coupable cette conseillère-cadre pour avoir enfreint l’article 60.4 du Code des professions, ayant transmis par erreur un rapport confidentiel par courriel à une personne non autorisée à recevoir l’information (Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés (Ordre professionnel des) c. Milot, 2017 CanLII 35570 (QC CDRHRI)). Il est d’avis que cet automatisme démontre une imprudence de la part de l’employée ainsi qu’une absence de mesures de sécurité efficaces pour assurer le secret des renseignements de nature confidentielle contenus dans le rapport transmis par courriel.

Cette décision nous rappelle l’importance, sinon l’obligation d’utiliser des moyens sécurisés pour l’envoi de documents confidentiels. La facilité et la vitesse à laquelle les technologies de l’information nous permettent de transmettre nos communications peuvent malencontreusement nous amener à adopter des comportements négligents face à la sécurité des communications échangées et, ainsi, à commettre des erreurs irréparables.

Il existe maintenant des outils simples, rapides et efficaces permettant de sécuriser la transmission des documents de nature confidentielle. Cela vaut-il vraiment la peine de s’en passer?

Si le sujet vous intéresse, prenez connaissance de l’article de Me Antoine Guillemain et Me Antoine Aylwin, avocats spécialistes de la question chez Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., S.R.L.

 



[1]  CRHA correspond à « Conseillers en Ressources Humaines Agréés » et CRIA à « Conseillers en Relations Industrielles Agréés »

 

 



 
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