Définition d’alinéa : au Canada, en rédaction législative, division d’un article qui n’est pas numéroté.
L’avis de Julie Tondreau, notre experte en administration juridique depuis 20 ans et formatrice Lafortune Formation :
📘 En français, quand ce n’est pas numéroté, ça s’appelle un alinéa car entre un alinéa et un paragraphe, le paragraphe porte un numéro et l’alinéa n’en porte pas.
📕 Au Canada, en rédaction législative anglaise, quand il y a un numéro, on écrit «subsection» et quand il n’y en a pas, on écrit «paragraph».
💡 À la lumière des contextes répertoriés, il règne une certaine confusion entre les vocables anglais «paragraph», «section», «subsection», etc., et leurs équivalents français.
D’après les équivalents proposés et recensés dans les Règlements bilingues, voici notre analyse pour le Canada :
section = article; subsection = paragraphe; paragraph = alinéa; subparagraph = sous-alinéa.
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