Énoncé de confidentialité

Cette politique vous concerne si vous nous avez transmis des renseignements personnels à titre de/d’ :

• Client de Lafortune Légal inc.
• Client de Lafortune Formation
• Client de Lafortune Technologies inc.
• Abonné à notre infolettre
• Candidat à un poste chez Lafortune
• Employé de Lafortune
• Personne dont nous recevons les renseignements personnels dans le cadre de nos services
• Personne ayant partagé des renseignements personnels dans le cadre d’une communication ou promotion

La Commission d’accès à l’information du Québec, sur son site, définit un renseignement personnel comme permettant « d’identifier une personne physique, directement ou indirectement  ». 

Pour mieux comprendre ce concept et les obligations liées à la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter la page dédiée à ce sujet, de la Commission d’accès à l’information. 

Lors du processus d’embauche, vous nous envoyez généralement, un message, une lettre de motivation et votre cv qui contiennent plusieurs renseignements personnels.

Nous utilisons ces renseignements pour :

• Vous identifier et communiquer avec vous
• Créer votre dossier d’employé si applicable
• Vérifier que vous avez les compétences requises pour le poste affiché

Lorsque vous utilisez une plateforme externe pour nous soumettre votre curriculum vitae, nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisations et/ou la politique de confidentialité de ces sites quant à leurs utilisations de vos renseignements personnels.

Lors des mandats d’analyse d’affaires et de transformation numérique, l’équipe de Lafortune Technologies peut recevoir des clients des renseignements personnels au sujet de leurs employés ou de leurs clients. Il est à noter qu’il est de la responsabilité de la personne qui nous communique l’information de s’assurer qu’elle a le droit de nous communiquer cette information par consentement ou exception législative.

Ces données ne sont utilisées qu’aux fins de l’analyse d’affaires prévue et sont soumises à des ententes de confidentialité et mesures de sécurité énoncées plus bas.

Dans le but de vous fournir des services de formation, nous recueillons auprès de vous ou votre employeur les informations suivantes.

Informations d’identification :

• Nom complet
• Courriel
• Mot de passe
• Coordonnées
• Profession
• Titre
• Téléphone si fourni
• Votre adresse IP, le type de navigateur utilisé ainsi que le type de système d’exploitation
• Votre activité sur le site, comme précisé à notre politique de gestion des témoins.

Informations liées aux formations :

• Nom et identifiants des formations suivies
• Dates suivies
• Notes obtenues
• Temps de connexion et interactions avec le site

Informations liées au paiement :

• Les numéros de carte de paiement

Les paiements sont réalisés par le biais de la plateforme Stripe. Lafortune ne détient ni ne conserve vos informations de paiement. Pour connaître les modalités de conservation de Stripe, nous vous renvoyons vers leur politique de confidentialité.

Dans le cadre des formations organisées avec nous par l’employeur, ces données peuvent également être disponibles à l’employeur par le biais de la plateforme de formation.

Données de clients

Dans le cadre de nos activités de préparation de dossiers destinés à la Cour, nous recevons des informations liées à nos clients, tels :

• Coordonnées d’affaires de nos clients
• Informations liées à la facturation

Les renseignements des clients peuvent être utilisées à des fins de :

• Fourniture de services
• Suivis et envois de copies
• Utilisation dans le cadre de préparation de dossier dans un appel ultérieur
• Facturation et gestion des dossiers
• Communication avec le client
• Intégration de l’information dans les dossiers traités

Données de tiers

Dans le cadre de nos activités, nos clients nous communiquent des renseignements personnels de parties et de personnes impliquées dans des litiges à des fins de préparation de dossiers de litige.

Les renseignements personnels de tiers ne sont utilisés qu’à des fins de constitution et de communication des dossiers conformément aux demandes de nos clients et ne sont pas réutilisés à d’autres fins.

Pour l’envoi de l’infolettre, nous recueillons les renseignements suivants :

• Coordonnées d’affaires (Nom, Titre, Employeur ou Cabinet, Adresse courriel)
• Trace de la relation d’affaires au courant des deux dernières années (référence au dossier) pour les envois aux clients.

Lafortune se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel. Si vous recevez un courriel de notre part, c’est que vous êtes inscrit sur notre liste d’envoi ou que vous avez été client de nos entreprises au cours des deux dernières années. Il vous est possible de vous désabonner de la liste d’envoi en tout temps par un lien fourni dans l’infolettre.

Dans le cadre de prise de rendez-vous automatisée (ex : Microsoft Bookings) sur invitation d’un membre de l’équipe ou publiée, notamment, dans le cadre d’un événement ou d’une publication, nous recueillons des informations d’identification et toute information que vous choisissez d’ajouter à votre demande de rencontre.

Ces informations sont transmises aux personnes qui doivent être présentes à la rencontre et demeurent dans l’environnement de prise de rendez-vous des équipes limitées ayant accès à la prise de ce rendez-vous.

Dans le cadre d’événements promotionnels, il peut arriver que nous recueillions vos renseignements personnels grâce à un formulaire et que l’on communique par la suite avec vous si vous avez donné votre consentement à cet effet.

Les renseignements sont conservés dans un CRM dont l’accès est limité aux personnes appelées à utiliser l’information. Ces renseignements sont utilisés aux fins décrites dans le consentement associé au formulaire lorsque celui-ci est en ligne ou selon les conditions énoncées par l’organisation dans des règles affichées sur les lieux de l’événement.

Pour que toutes les fonctions de navigation du Site soient pleinement fonctionnelles, votre ordinateur et le serveur des sites échangent certaines informations de nature technique. Ces informations sont fragmentées et ne permettent pas de vous identifier.

Les fichiers témoins (communément appelés cookies) sont utilisés pour mettre à jour et optimiser le Site en fonction de l’utilisation que vous en faites et de vos besoins.

Lafortune a recours à une plateforme lui permettant d’analyser l’utilisation du Site à des fins statistiques et d’amélioration du Site (ex : votre parcours sur le Site, moment de votre visite, pages consultées, etc.). Ces renseignements sont recueillis au moyen d’un fichier témoin de Google et d’autres moyens en évolution. Ces fichiers ne sont pas personnalisés.

• Nos employés signent des ententes de confidentialité
• Ils doivent suivre des formations en cybersécurité
• Ils subissent des simulations d’attaques et de demandes de renseignement.
• Ils doivent suivre des formations de sensibilisation aux renseignements personnels et en réaction aux incidents de confidentialité et de sécurité.

• Lafortune choisit ses fournisseurs de services technologiques selon une méthodologie qui permet d’assurer la sécurité de ses opérations, notamment : l’hébergement au Canada pour les renseignements personnels sensibles ou application de mesures de mitigation si hébergé à l’extérieur, tel que le chiffrement.
• Conformément à la pratique interne de conservation des documents de Lafortune Légal, les données recueillies lors de mandat désormais complétés sont conservées avec un accès limité et contrôlé par des mesures de sécurité supplémentaires pendant la période où elles pourraient à nouveau être utilisées.
• Lorsque nos clients identifient des documents ou nous signalent des données comme devant être protégés par des mesures de protection spécifiques en raison de leur sensibilité, Lafortune ajuste les mesures en place pour s’assurer de répondre aux exigences du client.
• Nous appliquons des mesures de protection physiques et technologiques pour protéger les données en la possession de l’organisation contre une perte accidentelle, une intrusion, une traçabilité des modifications ou un usage à l’encontre de nos politiques.
• L’accès à nos bureaux est restreint aux personnes autorisées et protégé par système d’alarme.
• L’accès aux renseignements personnels est également contrôlé et limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur travail.
• L’accès aux postes de travail ainsi qu’à plusieurs environnements contenant des renseignements personnels sont protégés par des technologies d’authentification multifacteurs respectant les standards de l’industrie.
• Le dépôt et le transfert sécurisé des documents numériques contenant des renseignements sensibles est la norme applicable par défaut, à moins de demande contraire du client.

Lafortune choisit ses fournisseurs de services technologiques selon une méthodologie qui permet de s’assurer de la sécurité de ses opérations, notamment :

• Hébergement au Canada pour renseignements personnels sensibles ou application de mesures de mitigation si hébergé à l’extérieur, tel le chiffrement.
• Validation de la conformité de sécurité
• Utilisation de technologies chiffrées pour transmettre des données sensibles en conformité avec les consentements préalablement obtenus et la Loi.
• Entente de confidentialité et de protection des renseignements personnels, lorsque requis.

À compter du 22 septembre 2023, Lafortune documentera ses évaluations de facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre de ses projets.

Vos données liées à l’utilisation de Lafortune Formation sont hébergées en toute sécurité par Learnworlds, un fournisseur conforme aux normes de sécurité internationales les plus élevées.

• Les données sont hébergées sur Google Cloud, avec des mécanismes de cryptage avancés pour assurer leur confidentialité et leur protection.
• Learnworlds respecte les normes telles que ISO 27001 et dispose de rapports de conformité SOC 2/3.
• En cas de transfert de données hors Québec, Learnworlds garantit un niveau de protection équivalent à celui exigé au Québec, en conformité avec le RGPD et le DPA (Data Processing Agreement).
• Les connexions à la plateforme utilisent toujours le protocole HTTPS pour sécuriser vos données.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la prestation de nos services ou pour respecter nos obligations légales et administratives.

• Durée de conservation :
  Vos données restent actives tant que votre compte est utilisé. Un compte devient inactif après 2 ans sans activité, et nous supprimons les comptes inactifs de manière sécurisée. Vous pouvez également activer la fonctionnalité « Supprimer mon compte et m’oublier » dans les paramètres de confidentialité pour demander la suppression de vos données.
• Données conservées après la suppression :
  Certaines informations doivent être conservées pour répondre à nos obligations, notamment les données liées à vos transactions financières (par exemple, les factures) et les échanges dans l’espace « Communauté » réalisés avec d’autres utilisateurs ou vos formateurs.

• Suppression des données :
  Lorsque vos données sont supprimées, elles le sont définitivement et de façon sécurisée, selon les normes en vigueur.

• Aux formateurs et fournisseurs de la formation, afin qu’ils puissent assurer leur prestation de services; 
• Aux employés de Lafortune Formation afin d’assurer le service à la clientèle;
• Aux employeurs dans le cadre d’entente de formations avec l’employeur;
• Aux employés de notre plateforme d’apprentissage Learnworlds et à leurs sous-traitants afin d’assurer le soutien technique et de bonifier l’expérience utilisateur.

• Aux fournisseurs de prestations de services (exemple : imprimeur externe, etc.)
• Les tiers en lien avec notre prestation, notamment les tribunaux, parties adverses, témoins et autres personnes impliquées dans un litige
• Les autorités publiques gouvernementales si cela est exigé par loi ou pour la prestation de nos services
• Toute autre personne pour qui nous avons le consentement de communiquer l’information

• Aux fournisseurs ou partenaires de prestations de services
• Toute autre personne pour qui nous avons le consentement de communiquer l’information

Les renseignements personnels sont collectés ou communiqués par Lafortune avec votre consentement ou en conformité avec la Loi.

En tout temps, vous pouvez demander que votre consentement soit retiré en vous adressant au responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour communiquer avec nous au sujet de la protection des renseignements personnels ou pour toute demande d’accès, veuillez communiquer avec notre responsable à la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse confidentialite@lafortune.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Groupe Lafortune

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
194 Rue Charron
Longueuil, QC
J4R 2K7