La nouvelle Loi sur le divorce – Comprendre et appliquer les nouvelles règles et pratiques
Plusieurs modifications importantes ont récemment été apportées aux procédures en matière familiale par :
- la nouvelle Loi sur le divorce;
- le Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure en matière familiale, (2021) 153 G.O.Q. II, 5609;
- les dernières directives des tribunaux, notamment celles publiées au début de l’année 2022 par la Cour supérieure;
- certains formulaires des tribunaux.
Dans cette formation, les principaux sujets abordés sont les suivants :
✔️ Historique de la loi;
✔️ Principaux changements terminologiques et législatifs;
✔️ Survol du tableau comparatif de la nouvelle Loi sur le divorce;
✔️ Impacts sur la pratique à prévoir;
✔️ Principaux changements au Règlement de la Cour supérieure en matière familiale;
✔️ Examen du tableau comparatif du Règlement de la Cour supérieure en matière familiale;
✔️ Principaux changements aux directives des tribunaux et accès à ces directives;
✔️ Cheminement des demandes;
✔️ Divers outils utiles à la pratique à l’aide du module Droit de la famille de la Chaîne Évolu-Ciel.
