Retour à la liste
Date :
Catégorie : Procédure

Les dernières directives des tribunaux – Comment s’y retrouver

Partagez cette publication
Share
Les dernières directives des tribunaux – Comment s’y retrouver

Grâce à cette formation, vous pourrez comprendre la structure des directives et avis des tribunaux, qu’ils soient par compétence, par région de coordination, par district ou par division. Par la suite, vous apprendrez à les retrouver facilement, à les classer et à les mettre en application en tenant compte des dernières modifications apportées aux formulaires des tribunaux.

Pour vous aider, Mme Julie Tondreau mettra à votre disposition une trousse virtuelle, comprenant l’accès à :

  • un organigramme des directives des tribunaux
  • une table de concordance des greffes
  • une fiche de directives des tribunaux – Cour du Québec
  • une fiche de directives des tribunaux – Cour supérieure
  • le bulletin MPC-031 intitulé «Mises à jour des directives de la Cour du Québec et de la Cour supérieure propres à certaines régions»