Un service de préparation de dossiers clé en main
Nous sommes des experts des procédures d’appel.
Transmettez-nous vos documents, nous nous occupons de tout, jusqu’au dépôt à la Cour.
Services
Quel mandat souhaitez-vous nous confier?
Notre équipe est experte des règles de procédure relatives au dépôt de documentation judiciaire papier et numérique. Quelle que soit la procédure que vous ayez à déposer au Québec ou devant les instances fédérales, nous pouvons vous assister.
Mémoires
et dossiers d’appel
Cahiers de sources
et autres procédures
Cahiers de
preuve numérique
Numérisation
et impression
Gagnez du temps!
Pendant que vous rédigez votre argumentation, nous préparons votre dossier. Lorsqu'il est terminé, nous nous occupons de toutes les étapes de finalisation afin qu'il soit acheminé à la Cour et aux parties adverses dans les délais
Discutez de votre dossier avec nous
Vous avez des questions concernant nos services ou des particularités liées à votre dossier? Parlez-en avec l’un de nos responsables de mandat.
2021
Quelques chiffres
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Votre équipe
La force de notre méthode : travailler en équipe
Lorsque vous nous confiez un dossier, vous bénéficiez de l’expertise de chaque membre de l’équipe attitrée à votre mandat.
Votre architecte de projet
Le chargé de projet établit avec vous le contenu, les échéances et la gestion des particularités de votre dossier.
Ses connaissances juridiques très précises en ce qui a trait aux processus d’appel et aux règles de procédures des tribunaux en font un conseiller stratégique précieux pour établir les bases de votre dossier. Il étudiera l’ensemble de vos procédures et vous proposera une liste des documents à inclure. Une fois approuvée, cette liste constituera la table des matières de votre dossier.
Nos gestionnaires de mandats sont avocats ou parajuristes.
Votre collaborateur principal
Une fois le contenu et les balises du dossier établis avec le responsable de votre mandat, votre dossier entre dans sa phase de préparation auprès d’un parajuriste. Ce dernier est responsable de l’édition de votre dossier : insertion d’en-têtes, pagination, création de la page couverture et de l’index.
Votre mémoire revêt une importance particulière où la mise en page rigoureuse, la recherche de références et la préparation de la liste de sources précèdent une révision méticuleuse par un correcteur d’épreuves d’expérience.
Une fois toutes ces étapes finalisées, il coordonnera l’impression, la version électronique, les notifications, significations ainsi que le dépôt à la Cour.
L’expert du numérique
Sous la coordination du parajuriste, l’infographiste réalise deux étapes de la préparation de votre dossier. D’abord, il s’assure de la qualité infographique des documents en version électronique (après leur numérisation dans certains cas) et les transpose dans un format d’édition permettant l’ajout d’en-têtes.
Puis, une fois le dossier prêt, il y intègre la recherche textuelle (OCR) et prépare la version électronique finale incluant signets, hyperliens et renvois aux annexes.
L’expertise de notre équipe d’infographes est vraiment précieuse : ils connaissent tous les trucs pour gérer les fichiers capricieux ou illisibles!
L’équipe de finalisation
C’est maintenant le moment d’imprimer. Notre équipe d’atelier imprime, assemble et relie les volumes qui constitueront votre dossier, selon le nombre d’exemplaires requis. Elle prépare ensuite les colis pour l’expédition à la Cour, aux parties adverses et à votre bureau.
Selon les circonstances, nous utilisons les services d’une entreprise de messagerie, d’huissiers ou notre propre service de livraison qui se charge de la majorité des dépôts dans les tribunaux et aux parties de la région montréalaise.
Cette équipe est au bout de la chaîne de production : toujours réactifs et solidaires pour travailler dans des délais souvent très courts!
Plus
Vous voulez plus d’information?
Procédures introductives
- Déclaration d’appel
- Demande/Requête pour permission d’en appeler
- Demande d’autorisation, réponse, réplique
- Avis d’appel
- Avis de demande de contrôle judiciaire
- Demande en appel
- Dossier de requête
Mémoires et dossiers d’appel
- Mémoire ou exposé (et ses annexes)
- Dossier d’appel
- Dossier conjoint
- Cahier de pièces et de procédures
- Gestion spéciale d’instance
- Annexes conjointes
- Extraits de l’annexe III
Sources et jurisprudence
- Cahier de sources
- Cahier des lois, règlements, jurisprudence et doctrine
- Recueil de sources
Autres procédures
- Requête en intervention
- Requête en prolongation de délai
- Requête en sursis d’exécution
- Requête pour preuve nouvelle
- Cahier ou dossier de preuve
- Compendium
- Recueil condensé
- Plan de plaidoirie
- Cour suprême du Canada
- Cour d’appel du Québec et de toutes les provinces
- Cour fédérale et Cour d’appel fédérale
- Cour canadienne de l’impôt et Cour martiale
- Cour supérieure du Québec
- Cour du Québec
- Tribunal des professions et autres tribunaux administratifs
- Conseil de discipline des 46 ordres professionnels du Québec
Nos clients sont de plus en plus nombreux à devoir composer avec une preuve numérique imposante : des centaines de fichiers qui finissent par être difficiles à classer et à retrouver. Nous pouvons vous aider à :
- Organiser un espace virtuel avec une classification claire de vos documents
- Regrouper vos documents en cahier de preuve numérique en format PDF pour faciliter la consultation et la recherche par mot-clé
- Numériser, structurer ou indexer vos documents pour qu’ils s’intègrent facilement à vos outils de travail numériques
Téléchargez nos encarts sur les délais de dépôt des différents tribunaux :
- Cour suprême du Canada
- Cour d’appel du Québec
- Cour fédérale / Cour d’appel fédérale – Appel
- Cour fédérale / Cour d’appel fédérale – Contrôle judiciaire
Tarification
Nos prix sont basés sur une tarification à la page. Plusieurs autres variables influencent également le prix : pages couleurs, plans, pages de format 11×17, onglets, etc. Voici un exemple à titre indicatif :
- 30 pages de mémoire + 350 pages de documents en annexes, le tout en 11 copies = approximativement 2 500 $
Ce prix inclut l’étude du dossier, la mise en page, la liste des sources, la recherche de références, la préparation des pages couverture et de la table des matières, la révision linguistique, les copies imprimées, la version électronique et les clés USB, la notification et livraison aux parties et à la Cour.
Délais
Pour des dossiers allant jusqu’à 5 000 pages, nous demandons habituellement d’obtenir les documents qui constitueront les annexes au plus tard deux semaines avant la date de production à la Cour. Quant au mémoire, nous demandons qu’il nous soit transmis 5 jours ouvrables avant le dépôt. Si votre dossier est plus volumineux, un échéancier de production clair sera établi avec vous.
Si votre délai est plus court, communiquez avec nous.
Visualisez les étapes de préparation de votre dossier et à quel moment vous interviendrez
Prenez connaissance de notre fiche de services pour connaître les détails de notre offre.
TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Pour l’accès à la justice
Votre dossier est un mandat d’aide juridique, Pro Bono ou vous travaillez pour un organisme gouvernemental? Contactez-nous pour connaître notre tarification ajustée à ces situations
Nouvelles
