Retour à la liste
Date :
Catégorie : Babillard linguistique

Que signifie litispendance?

Partagez cette publication
Share
Que signifie litispendance?

À l’article 168 C.p.c., il est écrit ce qui suit :

Cite : 168. Une partie peut opposer l’irrecevabilité de la demande ou de la défense et conclure à son rejet dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes:

1° il y a litispendance ou chose jugée;

Me Hubert Reid, dans son Dictionnaire de droit québécois et canadien, définit le mot litispendance ainsi : Situation dans laquelle deux tribunaux d’un même degré, également compétents, sont saisis simultanément d’un même litige.

 

Vous aimeriez améliorer votre français écrit? Visitez notre centre de formation!

 

Voir le babillard linguistique