Les dernières semaines sont venues avec leurs lots de défis pour de nombreuses entreprises qui ont dû se réinventer afin de poursuivre leurs activités. Les tribunaux de justice n’ont pas fait exception, notamment la Cour d’appel du Québec! Avec l’aide de Lafortune en guise de consultante, le 9 avril dernier, elle a réussi à livrer son tout premier greffe électronique!
Ce greffe « (…) permet désormais aux parties, ainsi qu’aux avocat.e.s, de déposer électroniquement la déclaration d’appel en matière civile dans le cas d’un appel de plein droit ainsi que de payer les frais judiciaires y afférents. Peuvent également être téléversés, en format PDF, les documents devant être joints à une déclaration d’appel, tels que les annexes, les preuves de signification et de notification ainsi que les mandats d’aide juridique, le cas échéant. » (https://courdappelduquebec.ca/greffe-numerique/). Il est possible de s’y connecter en cliquant ici.
Cette initiative marque un tournant majeur dans le fonctionnement de la justice, facilitant non seulement le déroulement des activités judiciaires en temps de pandémie, mais également révolutionnant la pratique judiciaire telle que nous la connaissons. En permettant aux parties et aux avocat.e.s de déposer électroniquement les déclarations d’appel et de payer les frais judiciaires en ligne, ce greffe électronique ouvre la voie à une justice plus efficace, transparente et accessible pour tous les citoyens. Lafortune est extrêmement fière de contribuer à cette avancée majeure qui améliorera l’efficacité et l’accessibilité de notre système judiciaire, tout en répondant aux besoins évolutifs des justiciables et des professionnels du droit.
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