À propos des auteurs
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Pierre-Olivier Lapointe Monsieur Lapointe est président du Groupe Lafortune et œuvre depuis plus de 25 ans au cœur de la préparation de dossiers judiciaires. Il porte un regard pratique et humain sur les transformations de la pratique juridique, entre rigueur procédurale, organisation du travail et innovation. |
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Julie Tondreau
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Le recueil condensé est l’un des outils les plus utiles, et les plus sous-estimés, d’une audition sur le fond devant la Cour d’appel du Québec. Bien préparé, il fait bien plus que rassembler des documents : il guide la Cour et sert la plaidoirie. Encore faut-il savoir ce qu’il est, pourquoi il compte et comment le construire.
Qu’est-ce qu’un recueil condensé?
Commençons par la base, car le terme parle peu à ceux qui abordent leur premier dossier d’appel.
Le recueil condensé est un document de travail remis à la Cour le jour de l’audience. Il rassemble, en un seul endroit et dans un ordre choisi, les extraits les plus importants des pièces et des autorités déjà déposées au dossier : passages d’un jugement, articles de loi, extraits de témoignages, extrait de pièce, décisions citées en jurisprudence.
Son rôle n’est pas d’ajouter quoi que ce soit au dossier. Tout ce qu’il contient s’y trouve déjà. Sa fonction est de réunir l’essentiel pour que la Cour n’ait pas à fouiller dans des centaines de pages pendant que l’avocat plaide. On y trouve souvent, en ouverture, un court plan de plaidoirie qui annonce la structure de l’argumentation.
En somme, c’est la version concentrée et ordonnée du dossier, pensée pour le moment précis de l’audience.
Pourquoi le recueil condensé est un outil stratégique, pas une formalité
Une fois qu’on a saisi ce qu’il est, son intérêt réel apparaît. Le recueil condensé n’est pas une exigence administrative à cocher; c’est un instrument de persuasion.
D’abord, il démontre une rigueur et une structure qui transparaissent immédiatement aux yeux de la Cour. Le fond n’a pas encore été plaidé que le ton est déjà donné.
Ensuite, il permet d’être pragmatique en orientant le lecteur précisément vers ce qu’on veut qu’il voie. Plutôt que de laisser la Cour chercher dans un dossier volumineux, on lui présente l’extrait pertinent, au bon moment, sans bruit autour.
Enfin, l’ordre des onglets devient décisif. Lorsqu’il est pensé pour suivre le fil de la plaidoirie, le recueil évite les interruptions et les recherches en cours d’audience. Un onglet à la fois, on suit l’avocat qui nous guide. La Cour n’est plus en train de feuilleter; elle écoute, et chaque pièce arrive exactement quand le raisonnement l’appelle.
Un recueil condensé réussi ne se contente pas de rassembler des documents. Il met en scène un raisonnement.
Comment préparer un recueil condensé conforme
Voici le cœur pratique : les règles applicables et les usages reconnus qui font la différence.
Le recueil est-il encadré par un règlement?
Non. Le recueil condensé n’est pas expressément encadré par le Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile. En pratique, la conformité repose sur deux sources : les modalités précisées par le greffier (souvent dans un jugement ou un procès-verbal) et certaines directives administratives, notamment en matière de confection des fichiers électroniques.
Selon les directives de la Juge en chef en matière de documents électroniques (rév. mars 2026), le document doit:
- Comporter des signets;
- Être recherchable (ROC);
- Être nommé selon les directives de nommages en vigueur; et
- Ne pas dépasser la limite soit 250m
Une part importante de la conformité dépend donc des directives propres au dossier et des usages établis. C’est précisément ce qui rend l’expérience utile : ce qui n’est écrit nulle part s’apprend en pratiquant.
Que peut contenir le recueil?
Le principe clé tient en une phrase : le recueil condensé ne doit contenir que des extraits déjà déposés au dossier.
Sont donc exclus :
- les nouveaux documents
- la preuve additionnelle
Le recueil ne sert qu’à faciliter la consultation des éléments déjà produits, en particulier au moment de la plaidoirie.
Quelle longueur pour le plan de plaidoirie?
Lorsque le recueil comprend un plan de plaidoirie, celui-ci doit tenir sur deux pages au maximum, dans une présentation claire et aérée. Aucune règle formelle ne fixe les marges ou l’interligne, mais la lisibilité reste la véritable exigence : un plan trop dense dessert celui qui plaide autant que la Cour qui le consulte.
Comment organiser le document?
Quelques pratiques simples rendent la consultation efficace :
- séparer chaque document par un onglet
- ajouter une table des matières qui identifie clairement chaque section
Ces éléments ne sont pas obligatoires, mais ils facilitent grandement le travail de la Cour, et c’est exactement ce qu’on cherche à accomplir.
Quelle couleur et quelle mise en forme adopter?
Aucune règle officielle n’impose une couleur de page couverture. Les usages recommandent toutefois :
- jaune pour l’appelant
- vert pour l’intimé
- gris pour les autres parties
Pour l’impression, le recto verso est accepté. Le plan de plaidoirie, lui, peut être imprimé en recto seulement.
Comment et quand déposer le recueil?
Voici un point à ne pas négliger : le dépôt officiel se fait en version papier. Il faut prévoir :
- 4 exemplaires pour la Cour
- 1 exemplaire pour chaque partie adverse
Quant au moment du dépôt, deux options : le jour de l’audience, ou au plus tard le jour ouvrable précédent si l’audience se tient par moyen technologique.
Même si le papier reste obligatoire, une version PDF conforme doit aussi être préparée. Elle peut être transmise par le Greffe numérique de la Cour d’appel (GNCA). En pratique, lorsque le recueil condensé est fourni par l’avocat le jour de l’audience joindre une clé USB à chaque copie papier, contenant la version électronique, est une attention appréciée.
Questions fréquentes
Le recueil condensé est-il obligatoire?
Il devient nécessaire lorsque la Cour ou les modalités du dossier le requièrent. C’est un outil de consultation au soutien de la plaidoirie, pas un acte de procédure autonome.
Peut-on déposer uniquement une version électronique?
Non. Le dépôt officiel demeure en version papier, en quatre exemplaires pour la Cour. La version PDF transmise par le GNCA s’y ajoute, sans la remplacer.
Combien de pages peut faire le plan de plaidoirie?
Deux pages au maximum, dans une présentation aérée.
Ce qu’il faut retenir
Malgré l’absence de règles détaillées, quelques lignes directrices sont incontournables :
- n’utiliser que les pièces déjà déposées
- respecter la limite de 2 pages pour le plan de plaidoirie
- structurer le document avec onglets et table des matières
- préparer des copies papier en nombre suffisant (4 pour la Cour, 1 par partie adverse)
- produire une version électronique conforme
La rigueur paie, et elle se voit
Au terme de ce parcours, une chose ressort. Le recueil condensé est avant tout un outil au service de la Cour, mais c’est aussi un reflet de celui qui le dépose. Sa qualité repose moins sur des exigences réglementaires strictes que sur la rigueur, la clarté et le respect des pratiques reconnues.
Un recueil pensé, ordonné, conforme, envoie un signal avant même la première phrase de la plaidoirie : voici une équipe qui maîtrise son dossier. Cette crédibilité, difficile à quantifier, pèse pourtant dans la balance d’une audience.
C’est précisément le genre de travail qui mérite d’être confié à des mains expérimentées. Préparer un recueil condensé qui suit le fil de la plaidoirie, respecte les usages de la Cour et se consulte sans accroc, cela s’apprend dossier après dossier.
Un recueil signé Lafortune, c’est cet investissement en rigueur et en savoir-faire,
pour que l’avocat puisse se concentrer sur l’essentiel : plaider.
Lecture complémentaire
La préparation d’un recueil condensé s’inscrit dans une démarche plus large visant à assurer la conformité et l’efficacité d’un dossier en appel. Pour approfondir le sujet, consultez également notre article « Cour d’appel du Québec : 10 exigences à maîtriser pour un mémoire d’appel conforme ».
Vous y découvrirez les principales règles relatives aux délais, à la conformité documentaire, aux exigences formelles de la Cour d’appel et au dépôt numérique, ainsi que les bonnes pratiques permettant de réduire les risques d’erreur lors de la préparation d’un mémoire d’appel.
